Le prélèvement à la source (PAS) a transformé le paiement de l'impôt sur le revenu en France : l'impôt est désormais prélevé au moment où vous percevez vos revenus, ce qui évite le décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt. Pour un salarié, l'employeur applique chaque mois un taux transmis par l'administration fiscale et prélève directement l'impôt sur le bulletin de paie. Les règles sont similaires pour les pensions et certains revenus de remplacement, tandis que les travailleurs indépendants paient des acomptes ou des prélèvements mensuels ou trimestriels gérés par l'administration fiscale.

Le taux appliqué peut être personnalisé ou non. Le taux personnalisé est calculé par la direction générale des finances publiques (DGFiP) à partir de votre dernière déclaration de revenus et tient compte de l'ensemble des revenus et de la situation familiale. C'est le taux qui s'affiche par défaut dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr et que vous pouvez moduler en cas de changement de situation ou de revenus. Le taux « neutre » (ou non personnalisé) est une option destinée à préserver la confidentialité du foyer fiscal : il est transmis à l'employeur sans information sur la situation du contribuable et est calculé uniquement à partir du seul salaire déclaré.

L'employeur reçoit du Système d'Information des Impôts le taux à appliquer et effectue la retenue. L'employeur agit en tant que tiers collecteur : il n'est pas responsable du montant final de l'impôt dû par le contribuable, mais il doit appliquer le taux communiqué et reverser le montant à l'administration. Si vous demandez le taux neutre, l'employeur n'a pas connaissance de votre taux personnalisé et applique le taux confidentiel qui protège votre intimité fiscale.

Les acomptes pour les revenus non salariés fonctionnent différemment : l'administration calcule des acomptes mensuels ou trimestriels à partir de vos revenus déclarés. Depuis les récentes adaptations réglementaires, vous pouvez gérer et moduler ces acomptes directement depuis votre compte impots.gouv.fr. Les crédits et réductions d'impôt sont, quant à eux, toujours régularisés à l'année : si vous bénéficiez d'un crédit d'impôt, celui-ci est pris en compte et restitué par l'administration selon les règles en vigueur.

Exemples chiffrés (illustratifs)

Pour bien visualiser le mécanisme, voici trois exemples simples et arrondis. Exemple 1 : salarié avec salaire brut mensuel de 2 500 € et taux de prélèvement à la source de 6 %. Le prélèvement effectué sur le bulletin sera de 150 € (2 500 × 6 %). Exemple 2 : salarié avec brut 4 000 € et taux personnalisé de 10 % verra un prélèvement de 400 € (4 000 × 10 %). Exemple 3 : salarié avec brut 3 000 € qui choisit le taux neutre à 8 % verra une retenue de 240 € (3 000 × 8 %). Ces montants sont ensuite déduits du net à payer sur le bulletin de salaire : net avant impôt moins le prélèvement à la source = net après impôt.

Il est important de noter que le prélèvement à la source n'est pas définitif avant régularisation : l'impôt total dû est déterminé après la déclaration annuelle de revenus. Si vos revenus ont baissé ou augmenté significativement, l'administration procédera à une régularisation automatique qui pourra générer un remboursement ou un montant à payer l'année suivante. Pour éviter les écarts, il est recommandé d'actualiser votre situation sur impots.gouv.fr dès que vous avez une variation de revenus (naissance, mariage, changement d'emploi, arrêt de travail, etc.).

Cas particuliers et options

Plusieurs situations méritent une attention particulière. Les foyers mariés ou pacsés disposent d'un taux individualisé ou d'un taux commun selon les options choisies et les évolutions réglementaires. L'administration propose désormais, pour certains couples, le taux individualisé de droit et des options de modulation. Les non-résidents, les travailleurs transfrontaliers et les revenus exceptionnels sont soumis à des règles spécifiques prévues par le Code général des impôts et détaillées sur les sites officiels. Enfin, en cas de secret fiscal demandé, le contribuable peut opter pour le taux neutre pour préserver la confidentialité de sa situation familiale.